J.O. 29 du 4 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

NOR : BUDR0301040A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et de la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées en date du 6 janvier 2004, M. Benoit Grammaire, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable de l'établissement public Antoine Koenigswarter, en remplacement de M. Hubert Dedryver.